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Mentions légales

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ALMUS France, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 3.292.767€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 482 222 528 dont le siège social est à GENNEVILLERS (92230) – 211, avenue des Grésillons,

Tél : 01.40.80.18.44

Email : almuspv@alliance-healthcare.fr

N° intracommunautaire : FR 90 482 222 528

Directeur de la Publication : le Président ALMUS France

ALMUS.FR est le nom du service mis en ligne par ALMUS France au moyen d'Internet pour permettre aux utilisateurs de disposer, sous certaines conditions, d'informations, de services, d'espace de discussion,…

ALMUS France (ci-après dénommée la « Société ») fournit le service ALMUS.FR

Le site ALMUS.FR est hébergé par la société ALMUS France. Conformément à la Loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

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La Société a pris toutes les mesures raisonnables pour garantir que les informations et les faits qui sont communiqués sur ce site web soient exacts et à jour au moment de leur première publication sur le site. Toutefois, la Société ne s'engage pas à mettre à jour ni à rectifier ces informations. La Société ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou tacite, en ce qui concerne le caractère exact ou exhaustif des informations (parmi lesquelles les informations sur les produits et services) qui sont communiquées sur ce site web. La Société se réserve le droit de modifier, de supprimer ou de déplacer à tout moment tous les éléments constitutifs de ce site web sans avis préalable.

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Tous les noms et titres de marques, de produits et de services mentionnés sur ce site web sont les marques de fabrique et les dénominations commerciales de leur propriétaire respectif, parmi lesquels la Société. La Société ne revendique aucune propriété ni affiliation en ce qui concerne les marques d'autrui qui apparaissent sur ce site web. Les marques appartenant à autrui sont utilisées uniquement pour identifier les produits et services de leur propriétaire respectif, et aucun partenariat ni aval de la part de la Société ne doit être extrapolé de leur utilisation.

Si une personne qui visualise un document publié sur ce site web par la Société envoie en retour des informations telles que des questions, des observations, des suggestions ou autres concernant le contenu de ce document, ces informations seront réputées être non confidentielles et nous n'avons aucune obligation de quelque nature que ce soit en ce qui les concerne et serons libres de les reproduire, de les utiliser, de les communiquer et de les diffuser sans limitation. Nous sommes libres d'utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ces informations à quelques fins que ce soit y compris, entre autres, pour développer, fabriquer et commercialiser des produits dans lesquels ces informations sont intégrées.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Il vous est tout à fait possible de naviguer sur le Site sans que nous ayons à collecter vos données personnelles. Toutefois, dans certains cas, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant au cours de votre navigation.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par la Société, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu'aux fins rappelées, le cas échéant, à la fin de chaque formulaire.

Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société ALMUS France, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 3.292.767€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 482 222 528 dont le siège social est à GENNEVILLERS (92230) – 211, avenue des Grésillons (ci-après la « Société », « Nous »).

 

A ce titre, la Société décide des finalités et moyens de traitement de vos données personnelles et en assure la protection, la confidentialité et la sécurité dans le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 (le « Règlement »).

Quels types de données personnelles traitons-nous et pour quelles raisons ?

Qu'elles soient communiquées en ligne ou physiquement, les données personnelles que nous traitons concernent essentiellement vos données d'identification (noms, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail) et le cas échéant, lorsqu'il existe une relation commerciale entre nous, vos données d'achat, de vente et/ou statistiques.

Ces données personnelles sont recueillies dans le but de :

  • nous permettre de répondre à l'une de vos demandes ou requêtes formulée sur le Site,
  • exécuter nos obligations au titre du contrat qui nous lie, le cas échéant,
  • assurer la gestion et l'amélioration du Site,
  • nous permettre de nous conformer à une exigence légale,
  • poursuivre des intérêts légitimes.

 

Il se peut que certaines informations soient obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site. Dans ce cas, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

En tout état de cause, dans le cas où nous souhaiterions traiter vos données personnelles pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, nous vous fournirons des informations sur cette finalité et toute autre information pertinente, et recueillerons votre consentement, le cas échéant.

Quel est le fondement du traitement de vos données personnelles ?

Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont traitées.

Lorsqu'elles sont traitées pour répondre à l'une de vos demandes ou assurer la gestion ou l'amélioration du Site, vos données sont recueillies sur la base d'un intérêt légitime conformément à l'article 6.1.f du Règlement qui nous permet notamment de gérer convenablement vos demandes et de répondre aux questions ou vous offrir un service de meilleure qualité. Etant précisé que nous ne traiterons jamais vos données lorsque vos propres intérêts l'emportent sur ces intérêts.

Lorsqu'elles sont collectées dans le cadre d'une relation commerciale, elles le sont dans le but de nous permettre d'exécuter l'une de nos obligations au titre du contrat qui nous lie, au sens de l'article 6.1.b. du Règlement.

Vos données peuvent également être traitées sur le fondement d'une exigence légale, conformément à l'article 6.1.c du Règlement.

Dans le cas où nous souhaiterions traiter vos données personnelles pour une finalité nécessitant votre consentement, nous vous fournirons des informations sur cette finalité et toute autre information pertinente, avant de le recueillir conformément à l'article 6.1.a du Règlement.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sans excéder :

  • dans le cadre de l'exécution d'un contrat, une durée maximale de cinq (5) ans suivant la fin de la relation commerciale.
  • pour les autres finalités, une durée maximale de trois (3) ans suivant la collecte ou le dernier contact émanant de vous,

 

Cette durée de conservation peut-être différente  si vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l'un des droits qui vous sont reconnus par la législation ou une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.

Vos données seront-elles partagées avec des tiers ?

L'accès à ces données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la Société, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à nos sociétés affiliées à des fins administratives internes et/ou à des tiers liés à la Société par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la finalité de collecte. Il est précisé que, dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Lorsque ces sociétés affiliées ou ces tiers sont situés en dehors de l'Union Européenne, la Sociétés'assure préalablement de la mise en œuvre par ces sociétés affiliées et ces prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'usage et de protection des données.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » modifiée ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès à vos données, d'un droit de rectification ou d'effacement, d'un droit de limitation de leur traitement, du droit de retirer votre consentement à tout moment si vous nous l'avez donné (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci), d'un droit de portabilité ainsi que d'un droit d'opposition à la collecte de vos données. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Pour toute information concernant vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter, sans frais, en adressant une demande (au choix):

  • par mail à l'adresse : donnees.personnelles@alliance-healthcare.fr
  • par courrier à l'adresse suivante (en justifiant de votre identité) : ALMUS France (Données Personnelles) 222, Rue des Caboeufs – CS50002 - 92622 GENNEVILLIERS Cedex.

La présente Politique de protection des données personnelles ne se rapporte pas aux données traitées dans le cadre des activités de pharmacovigilance et de sécurité des médicaments postérieures à leur mise sur le marché. Pour plus d'informations concernant le traitement et la protection de ces données, merci de vous reporter à la section Politique d'ALMUS en matière de protection de la vie privée dans le cadre des activités de pharmacovigilance postérieures à la mise sur le marché.

 

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Mise à jour le 25 mai 2018

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