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Générique : les dates clés

Générique : les dates clés

Juin 1999 Droit de substitution accordé aux pharmaciens 
Juin 2002 Prescription en DCI (Dénomination Commune Internationale) et Consultation à 20 €
Septembre 2003 1ère vague de TFR (Taif Forfaitaire de Responsabilité)
Février 2004 Transposition de la définition européenne du Générique
Janvier 2006 Signature de l'accord UNCAM – Pharmaciens et plafonnement des marges arrières des génériques à 20%
Février 2006 Baisse des prix du Répertoire
Octobre 2006 Suppression du tiers-payant en cas de refus des génériques en région parisienne
Janvier 2007 Extension de la mesure Tiers-payant contre génériques et baisse des marges arrières de 20 à 15%
Janvier 2008 Suppression des marges arrières et remise légale portée à 17% sur le générique
Janvier 2012 Nouvelle marge grossiste
Septembre 2014 Nouveau décret remises pharmacies 40%
Mai 2016 Taux national de substitution fixé à 86%

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